Comment résilier assurance emprunteur

Mise à jour 11/11/2022

Vous avez souscrit une assurance emprunteur lorsque vous avez pris un crédit immobilier. Mais vous n’êtes pas obligé de la garder toute la durée de votre prêt. Vous pouvez la résilier à tout moment, même si cela peut entraîner des pénalités. Voici comment procéder.

Sommaire: Comment résilier assurance emprunteur

Comment résilier votre assurance emprunteur en 5 étapes faciles
La résiliation de votre assurance emprunteur, expliquée
Tout ce que vous devez savoir sur la résiliation de votre assurance emprunteur
La résiliation de votre assurance emprunteur en quelques clics
Résiliation de votre assurance emprunteur : mode d’emploi
Conclusion

Assurer son prêt immobilier est obligatoire depuis la loi Hamon de 2014. Cependant, il est possible de résilier son assurance emprunteur dans certaines conditions. Voici comment procéder.

La loi Hamon de 2014 a rendu l’assurance emprunteur obligatoire pour tous les prêts immobiliers. Cette assurance permet de protéger le débiteur en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Elle est souscrite auprès de la banque prêteuse ou d’un assureur externe et doit être renouvelée chaque année.

Toutefois, depuis la loi Bourquin de 2010, il est possible de résilier son assurance emprunteur à tout moment, sans frais ni pénalités. Il suffit de respecter un délai de 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation prendra effet 1 mois après l’envoi du courrier recommandé avec accusé de réception.

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous pouvez adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque ou à votre assureur. Votre courrier doit mentionner vos nom et adresse, ainsi que les coordonnées du contrat d’assurance (numéro du contrat, date d’effet et date anniversaire). Vous pouvez également utiliser le modèle de lettre disponible sur le site internet des Ministères des finances et des relations avec les Parlements.

Une fois votre courrier envoyé, vous recevrez une confirmation par écrit de la résiliation du contrat d’assurance emprunteur. Votre banque ou votre assureur aura alors 30 jours pour vous rembourser la partie non utilisée du contrat. Si vous ne recevez pas ce remboursement dans les 30 jours suivant la résiliation du contrat, vous pouvez saisir le médiateur national des assurances.

Comment résilier votre assurance emprunteur en 5 étapes faciles

Il est possible de résilier son assurance emprunteur en 5 étapes faciles. Tout d’abord, il faut savoir que la résiliation du contrat d’assurance emprunteur n’est possible que dans certaines conditions. En effet, la loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance à tout moment et sans frais après la première année du contrat. Cependant, cette possibilité n’est pas ouverte aux assurés qui ont souscrit leur assurance emprunteur avant le 26 juillet 2014. Les assurés peuvent également résilier leur contrat d’assurance à l’échéance annuelle, c’est-à-dire à la date anniversaire du contrat. Dans ce cas, ils doivent envoyer une lettre de résiliation à leur assureur au moins 2 mois avant la date anniversaire du contrat. La résiliation prendra effet à l’échéance annuelle suivante.

La résiliation de votre assurance emprunteur, expliquée

La loi Hamon a été adoptée en 2014 et permet aux assurés de résilier leur assurance emprunteur à tout moment après la première année du contrat. Cette loi a été complétée par la loi Lemoine en 2015, qui a précisé les modalités de résiliation. La banque doit désormais informer l’assuré de son droit de résilier son assurance à chaque date anniversaire du contrat.

Les garanties offertes par les assurances emprunteurs sont nombreuses et variées. Elles peuvent couvrir le décès, l’invalidité, le chômage ou encore le remboursement du prêt en cas de maladie grave. Ces garanties sont importantes, car elles permettent de protéger l’emprunteur et sa famille en cas de difficultés financières.

Toutefois, il est possible que vous soyez déjà couvert par une assurance personnelle ou professionnelle qui offre des garanties similaires.

Tout ce que vous devez savoir sur la résiliation de votre assurance emprunteur

La loi Hamon vous permet de résilier votre assurance emprunteur à tout moment après la souscription du contrat. Cependant, il est important de connaître les conditions et les modalités de cette résiliation avant de prendre une décision. En effet, vous pourriez être tenu de payer des frais de résiliation ou de remboursement anticipé.

Si vous avez un crédit immobilier en cours, vous êtes obligé de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance permet de protéger la banque en cas de décès ou d’invalidité du emprunteur. Elle est généralement souscrite pour une durée de 10 ans, mais il est possible de la résilier à tout moment après la souscription du contrat.

La loi Hamon, adoptée en 2014, a simplifié les modalités de résiliation de l’assurance emprunteur. En effet, elle permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment après la souscription, sans frais ni pénalités.

La résiliation de votre assurance emprunteur en quelques clics

Vous avez souscrit une assurance emprunteur lors de la signature de votre crédit immobilier mais vous souhaitez résilier votre contrat ? Depuis la loi Hamon, il est possible de résilier votre assurance emprunteur à tout moment et ce, en quelques clics seulement ! Découvrez comment procéder.

La loi Hamon, adoptée en 2014, a simplifié la résiliation de l’assurance emprunteur. En effet, elle permet aux assurés de résilier leur contrat à tout moment, et ce dès la première année. Cette possibilité s’applique aux contrats signés à partir du 1er janvier 2015. La loi Hamon a été complétée par la loi Bourquin en 2018 qui prévoit que les assureurs doivent informer les assurés de leur droit de résiliation annuellement, et ce au plus tard 15 jours avant la date anniversaire du contrat.

Résiliation de votre assurance emprunteur : mode d’emploi

La loi Hamon permet aux assurés de résilier leur contrat d’assurance emprunteur à tout moment et sans frais. Cette possibilité s’applique aux contrats souscrits après le 1er janvier 2015. Si vous avez souscrit votre assurance avant cette date, vous pouvez résilier votre contrat à l’échéance annuelle ou en cas de changement de situation (divorce, décès, etc.).

Pour résilier votre assurance emprunteur, vous devez adresser une lettre de résiliation à votre assureur en respectant un préavis de 2 mois. Votre assureur est tenu de vous rembourser les cotisations que vous avez payées en trop dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.

Si vous avez souscrit votre assurance emprunteur auprès de la banque qui finance votre prêt, vous pouvez également profiter de la loi Hamon pour résilier ce contrat.

Conclusion

Vous avez maintenant toutes les informations nécessaires pour résilier votre assurance emprunteur en toute simplicité. Suivez les étapes indiquées et vous serez bientôt libéré de cette obligation.