Quelle est la durée d'un contrat d'assurance emprunteur ?

Mise à jour 08/11/2022

L’assurance emprunteur est une assurance qui protège les emprunteurs en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Elle permet de garantir le remboursement du crédit en cas de difficultés financières. La durée du contrat d’assurance emprunteur varie en fonction du type de crédit et des garanties souscrites. Il est possible de prolonger ou de résilier un contrat d’assurance emprunteur en fonction de certaines conditions. Les différentes garanties proposées par les assureurs peuvent avoir un impact sur le coût du crédit. Il est possible de souscrire une délégation d’assurance emprunteur afin de bénéficier d’une couverture plus adaptée à ses besoins.

Sommaire: Quelle est la durée d’un contrat d’assurance emprunteur ?

La durée d’un contrat d’assurance emprunteur en fonction du type de crédit
Comment prolonger ou résilier un contrat d’assurance emprunteur ?
Les différentes garanties proposées par les assureurs
Quel impact sur le coût du crédit ?
Assurance emprunteur : faut-il souscrire une délégation ?
Conclusion

Un contrat d’assurance emprunteur est un contrat de groupe souscrit par une banque auprès d’une compagnie d’assurances. Ce type de contrat permet de couvrir le remboursement d’un prêt en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi du titulaire du contrat. La durée du contrat est généralement fixée à la durée du prêt.

Le code des assurances stipule que la durée minimale d’un contrat d’assurance emprunteur est de 12 mois. Cependant, certaines banques peuvent exiger une durée plus longue pour certains types de prêts.

La loi Hamon du 14 mars 2014 a modifié la durée minimale des contrats d’assurance emprunteur. En effet, elle stipule que les emprunteurs ont le droit de résilier leur assurance emprunteur à tout moment après la souscription du contrat et ce, quelle que soit la durée restante du prêt.

Cette possibilité de résiliation n’est cependant pas sans conditions. En effet, l’emprunteur doit justifier auprès de sa banque qu’il a souscrit un nouveau contrat d’assurance auprès d’une autre compagnie qui lui offre des garanties équivalentes ou supérieures à celles du contrat initial.

De plus, cette résiliation ne peut être effectuée qu’à condition que le nouveau contrat soit souscrit au moins 15 jours avant la date anniversaire du contrat initial. Si ces conditions ne sont pas respectées, l’emprunteur sera tenu de payer une indemnité correspondant à 3 mois de cotisations.

La loi Itt du 21 juillet 1989 relative aux relations entre les assureurs et les intermédiaires en assurances stipule que les assureurs ont l’obligation de fournir aux intermédiaires en assurances toutes les informations relatives aux produits qu’ils commercialisent. Ces informations doivent être claires, exhaustives et objectives. Elles doivent permettre aux intermédiaires en assurances de conseiller au mieux leurs clients et de leur fournir toutes les informations nécessaires à la souscription d’un contrat d’assurance adapté à leurs besoins spécifiques.

La durée d’un contrat d’assurance emprunteur en fonction du type de crédit

Le contrat d’assurance emprunteur est un contrat souscrit par l’emprunteur auprès de l’assureur pour garantir le remboursement du crédit en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. La loi Le Moine du 26 juillet 1999 a rendu l’assurance emprunteur obligatoire pour tous les crédits immobiliers. La durée du contrat d’assurance emprunteur est fixée par la loi à 5 ans minimum. Toutefois, il est possible de résilier son assurance emprunteur avant la date d’échéance du contrat.

La résiliation du contrat d’assurance emprunteur peut être effectuée à tout moment, mais elle n’est pas toujours possible.

Comment prolonger ou résilier un contrat d’assurance emprunteur ?

Le contrat d’assurance emprunteur permet de protéger le crédit immobilier en cas de décès, d’invalidité ou de perte d’emploi. Il est obligatoire pour tous les emprunteurs et doit être souscrit auprès de la banque ou de l’assureur de leur choix.

Il existe différentes garanties proposées par les contrats d’assurance emprunteur, mais la loi Hamon du 24 mars 2014 a rendu obligatoires certaines d’entre elles, comme la couverture en cas de décès ou d’invalidité.

Les emprunteurs ont donc le choix entre différentes offres de prêt et de contrats d’assurance, mais ils doivent être attentifs aux conditions de résiliation et de prolongation de leur contrat.

En effet, la loi Itt du 1er janvier 2015 a instauré un droit de résiliation annuel pour les contrats d’assurance emprunteur, mais cela ne concerne que les contrats souscrits après le 1er janvier 2015.

Les différentes garanties proposées par les assureurs

Les assureurs proposent différentes garanties pour couvrir les risques liés au crédit immobilier. La loi Hamon de 2014 a instauré la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur à chaque date anniversaire du contrat, ce qui a permis aux assureurs de proposer des tarifs plus compétitifs. La loi Itt de 2015 a quant à elle rendu obligatoire la souscription d’une assurance de prêt pour tout crédit immobilier, afin de protéger les banques en cas de défaillance de l’emprunteur. Les principales garanties proposées par les assureurs sont la garantie décès, la garantie invalidité, la garantie perte d’emploi et la garantie incendie.

La garantie décès est une assurance qui permet aux héritiers de l’emprunteur de rembourser le crédit en cas de décès.

Quel impact sur le coût du crédit ?

Le coût du crédit est un sujet important pour les consommateurs. La loi Hamon de 2014 a permis aux consommateurs de changer d’assureur à leur date anniversaire de contrat, ce qui a eu pour effet de réduire le coût des assurances pour les emprunteurs. Cette loi a été complétée par la loi Lemoine de 2016, qui a rendu possible la résiliation des contrats d’assurance à tout moment et sans frais. Ces deux lois ont permis aux consommateurs de faire des économies importantes sur le coût de leur crédit.

Assurance emprunteur : faut-il souscrire une délégation ?

La loi Hamon de 2014 a ouvert la possibilité aux emprunteurs de souscrire une délégation d’assurance. Cette option permet de choisir son assurance emprunteur, même si elle est différente de celle proposée par la banque. Mais est-ce vraiment avantageux ?

Les assurances proposées par les banques ont généralement des garanties plus élevées que les assurances classiques. Elles prennent en compte les spécificités des crédits immobiliers et couvrent souvent des risques supplémentaires, comme le décès ou l’invalidité. En souscrivant une délégation d’assurance, on peut donc se retrouver avec des garanties moins élevées et une couverture moins complète.

De plus, en souscrivant une assurance auprès de la banque, on bénéficie du principe de solidarité entre les emprunteurs.

Conclusion

En résumé, la durée d’un contrat d’assurance emprunteur dépend du type de crédit souscrit. Il est possible de prolonger ou de résilier un contrat d’assurance emprunteur en fonction de vos besoins. Les différentes garanties proposées par les assureurs peuvent avoir un impact sur le coût du crédit. Enfin, il est possible de souscrire une délégation d’assurance emprunteur si vous le souhaitez.